Domaines Complémentaires

Elle régit les organes de l’État, la procédure par laquelle le pouvoir ou la volonté de l’État se manifeste, ainsi que la reconnaissance et la garantie des droits publics subjectifs des citoyens.

• Division des pouvoirs.
• Protection de l’État de droit.
• La souveraineté nationale.

Elle régit la relation juridico- fiscale entre l’administration et le contribuable au moment où se produit le fait générateur de l’impôt.

• Conseil fiscal : entreprises, marchés financiers, groupes économiques et technologie.
• Les controverses et les litiges.
• Planification fiscale et successorale.
• Conformité fiscale.
• Obligations fiscales découlant des contrats pour les opérations internationales d’ACHAT – VENTE.

Elle régit les relations entre les travailleurs et les employeurs et repose sur le principe du respect des obligations des deux parties.

• Conseil préventif.
• Planification de l’embauche de la main-d’œuvre.
• Planification des rémunérations.
• Embauche d’étrangers.
• Audits du travail.
• Contentieux du travail.
• Négociations de l’Union.
• Processus de déconnexion.

• Conseils en matière de dédouanement, de logistique et de transport.
• Conseil en matière de contentieux douanier devant les instances nationales et internationales.
• Logistique des opérations douanières. Y compris les incoterms, les assurances et les lettres de crédit.

Nous conseillons les entreprises sur le bon fonctionnement de leur activité quotidienne et de leurs opérations commerciales.

• Formulation et révision des contrats.
• Achat – Vente d’entreprises.
• Réorganisations d’entreprises.
• Formation de consortiums.
• Constitution de sociétés.
• Augmentations de capital.
• Cession d’actions ou de participations.
• Réforme et codification des statuts.
• Dissolution, liquidation et annulation de sociétés.
• Conseils préventifs.